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Le diagnostic de performance énergétique évolue !

1 – Un DPE rendu opposable

 

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais opposable. En effet, auparavant, le DPE n’était effectué qu’à titre informatif pour les propriétaires. Le rendre opposable juridiquement signifie que la responsabilité du propriétaire est engagée. C’est-à-dire qu’en cas d’erreur ou de fausses informations, le locataire ou l’acquéreur du bien pourras se retourner auprès du propriétaire et faire un recours auprès du tribunal pour demander des dommages et intérêts ou alors l’annulation de la vente ou du bail en cours. Le DPE a donc la même porté juridique que les autres diagnostics immobiliers tel que le plomb, l’électricité et l’amiante.

 

“Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus informatif mais opposable.”

 

2- Une nouvelle méthode de calcul du DPE

 

Le DPE ne sera désormais plus calculé avec la méthode “sur facture” estimé imparfaite, mais bien selon la méthode 3CL. Ce nouveau mode de calcul devrait être plus juste vis-à-vis des ménages et plus transparent pour les propriétaires. Cette méthode de calcul comprend plusieurs facteurs, tels que :

  • Le chauffage

  • L’isolation

  • La structure du bâtiment ou de la maison

  • Le type de fenêtre

  • La climatisation

  • L’eau chaude

  • L’éclairage

En effet, le nouveau DPE prend en compte également la localisation de votre bien, le DPE peut donc évoluer en fonction de votre département ou de l’altitude.

3- Un DPE plus simple

 

Le DPE va connaître un nouveau design, celui-ci sera composé d’une étiquette traduisant la performance énergétique. Et une étiquette pour les émissions de gaz à effet de serre (Ges). De plus, nous pourrons y retrouver l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement.

Il faut prendre en compte que la plus mauvaise des deux performances énergétiques sera retenu pour la note finale. Cette note est établie par un diagnostiqueur professionnel.

 

 

4- Un DPE valable 10 ans

 

Le DPE est donc toujours valable 10 ans, excepté pour les plus anciens DPE:

➤ Les DPE réalisés entre 01/01/2013 et le 31/12/2017 deviennent caduques au plus tard au 31/12/2022.

➤ Les DPE réalisés entre 01/01/2018 et jusqu’au 30/06/2021 sont valable

 jusqu’au 31/12/2024.

Si vous possédez un ancien DPE (sur facture) ou un DPE vierge, vous devrez réaliser un nouveau DPE.

 

 

5- Un seul DPE pour un logement collectif